Vos conditions d'annulation, rédigées en une minute.
Ce générateur rédige des conditions d'annulation claires et équilibrées pour un cabinet ou un institut : le délai pour annuler sans frais, ce qui est versé à la réservation (acompte, arrhes, empreinte bancaire ou rien), ce qu'il devient en cas d'absence, ce que vous devez si c'est vous qui annulez, et le retard toléré. Il emploie le mot juste, car une somme versée d'avance sans précision est présumée être des arrhes.
Gratuit, sans compte : le calcul se fait dans votre navigateur, rien n'est enregistré.Vous pouvez annuler ou déplacer votre rendez-vous sans frais jusqu'à 24 heures avant.
Un acompte de 30 % du prix est demandé à la réservation ; il est déduit du prix de la prestation.
L'acompte vous engage, comme il nous engage : en cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d'absence sans prévenir, il reste acquis.
Si c'est nous qui annulons moins de 24 heures avant le rendez-vous, nous vous remboursons l'acompte et vous versons en plus une indemnité du même montant. Plus tôt, l'acompte vous est simplement remboursé, comme pour vous.
Au-delà de 10 minutes de retard, la séance pourra être écourtée ou reportée, au même tarif.
En réservant, vous acceptez ces conditions.
- Affichez ces conditions avant le paiement : c'est ce qui les rend opposables, et RendV le fait pour vous.
- Écrivez le mot juste, acompte ou arrhes : sans précision, une somme versée d'avance est présumée être des arrhes.
- Gardez la réciprocité écrite dans le texte : garder une somme quand la personne annule tard, sans lui devoir autant quand c'est vous qui annulez tard, est une clause présumée abusive (article R212-2 du Code de la consommation).
Acompte ou arrhes : le mot change tout
Avec des arrhes, chacun peut renoncer : la personne en les perdant, le professionnel en les rendant au double. Avec un acompte, l'engagement est ferme des deux côtés. Sans précision écrite, la somme versée d'avance est présumée être des arrhes.
Où afficher ces conditions
Avant le paiement, là où la personne réserve : c'est ce qui les rend opposables. Sur votre page RendV, elles s'affichent avant le paiement de l'acompte ou de l'empreinte. Reprenez-les sur votre site et dans votre message de confirmation.
La règle vaut dans les deux sens
Garder l'acompte ou prélever des frais quand la personne annule tard, sans lui devoir autant quand c'est vous qui annulez tard, est une clause présumée abusive. Le texte produit l'écrit pour vous, et il vous engage : tenez-le.
Questions fréquentes sur cet outil.
Une autre question ? Écrivez-nous, on répond dans la journée.
Puis-je garder l'acompte si la personne annule à temps ?
Le générateur prévoit de le rembourser dans le délai d'annulation sans frais, comme vous le rembourseriez si vous annuliez vous-même à temps : la règle est la même des deux côtés, c'est ce qui la rend défendable.
Que doit dire une empreinte bancaire ?
Le montant des frais prélevés en cas d'absence ou d'annulation tardive, le délai à partir duquel ils s'appliquent, et ce que vous versez si c'est vous qui annulez tard. Des frais supérieurs au prix de la séance risquent d'être jugés disproportionnés. Sur RendV, vos conditions s'affichent avant que la carte ne soit enregistrée.
Mon texte doit-il citer l'article de loi ?
Pas obligatoirement. Le générateur le cite pour les arrhes, parce que la restitution au double surprend souvent.
Paiement intégral, acompte ou empreinte bancaire à la réservation, prestation par prestation, conditions d'annulation affichées avant. 0 % de commission.
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