RendVLes mentions de votre note de paiement, prêtes à copier.
Ce générateur liste les mentions qu'une praticienne en entreprise individuelle doit porter sur la note remise après une séance : numéro unique en séquence continue, date de rédaction, date et lieu de la séance, identité avec la mention « Entrepreneur individuel », adresse et SIREN, identité de la personne sauf opposition, détail de la prestation, totaux, et la mention de l'article 293 B du CGI si vous êtes en franchise de TVA.
Gratuit, sans compte : le calcul se fait dans votre navigateur, rien n'est enregistré.- Numéro
- Note n° 2026-0001 (numéro unique, sans trou ni doublon d'une note à l'autre)
- Date de rédaction
- Le jour où la note est établie
- Date et lieu de la prestation
- Le jour de la séance, et où elle a eu lieu : votre cabinet, le domicile de la personne ou « à distance »
- Émetteur
- Prénom Nom, Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse
- Adresse de l'entreprise
- SIREN
- 123 456 789
- Client
- Nom et adresse de la personne, sauf si elle s'y oppose
- Désignation
- Séance de sophrologie, 1 h, quantité 1, prix unitaire 60,00 €
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Total
- 60,00 €
- Date de règlement
- Le jour du paiement, et le moyen utilisé
Quand la note est obligatoire
Pour une prestation de services à un particulier, la note est obligatoire au-delà de 25 € TTC, sans que la personne la demande. En dessous, elle est due si la personne la demande.
La franchise en base de TVA
Pour les prestations de services, le seuil est de 37 500 € de chiffre d'affaires sur l'année précédente, avec un seuil majoré de 41 250 € sur l'année en cours. En franchise, chaque note porte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Numéroter et conserver
Une séquence continue, sans trou ni doublon. La note s'établit en double : l'original à la personne, le double conservé au moins deux ans selon l'arrêté de 1983, et dix ans comme pièce comptable. Une note émise ne se corrige pas : on l'annule par un avoir, puis on en émet une nouvelle.
Questions fréquentes sur cet outil.
Une autre question ? Écrivez-nous, on répond dans la journée.
Et pour une société ?
Ce modèle vise l'entreprise individuelle. Une société ajoute notamment sa forme juridique ; vérifiez la liste complète sur Service-Public.
Puis-je faire mes notes à la main ?
Oui, si chaque mention y figure et que vous en gardez un double numéroté pendant dix ans. Un outil qui les émet seul évite les trous de numérotation.
Que fait RendV ?
RendV émet la note de paiement de chaque séance réglée, numérotée en continu, avec vos mentions et votre régime de TVA tels que vous les avez déclarés.
Encaissement espèces, carte ou fractionné, note de paiement numérotée et inaltérable, clôtures automatiques, registre. Notes aussi pour les paiements en ligne.
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