RendV1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société RendV et les professionnels utilisant la plateforme RendV pour la gestion de leurs rendez-vous et de leur activité en ligne.
2. Services proposés
RendV propose aux professionnels une plateforme de gestion de rendez-vous en ligne comprenant notamment :
- La création et la gestion d'une fiche établissement en ligne.
- Un système de réservation en ligne accessible aux clients.
- Un tableau de bord de suivi des paiements et de gestion de l'activité.
- L'encaissement sécurisé via notre partenaire de paiement Stripe.
- Des outils de fidélisation (cartes cadeaux, forfaits, promotions).
3. Tarifs et abonnements
Les tarifs des différentes offres d'abonnement sont consultables sur la page dédiée de la plateforme. RendV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable. Une modification tarifaire est sans effet sur les abonnements en cours, qui conservent leur tarif jusqu'à leur terme ou leur résiliation.
Chaque offre est proposée selon deux formules, sans engagement de durée :
- Mensuel : abonnement facturé au mois, résiliable à tout moment (voir « Résiliation »).
- Annuel : abonnement payé d'avance pour douze (12) mois, à un tarif réduit (2 mois offerts). Il se renouvelle par tacite reconduction annuelle, sauf résiliation, et n'emporte aucun engagement de durée au-delà de la période payée.
Changement d'offre. Le professionnel peut changer d'offre à tout moment depuis son espace. Une montée en gamme (offre supérieure ou passage à l'annuel) prend effet immédiatement, la différence étant ajustée au prorata. Une descente en gamme depuis un abonnement annuel (offre inférieure ou retour au mensuel) prend effet à la fin de la période annuelle en cours, sans remboursement au prorata de la période déjà réglée.
4. Option Site
En complément des offres Essentiel et Prestige, le professionnel peut souscrire l'option « Site » : RendV crée son site internet à partir d'une maquette validée avec lui (textes, photos, prestations), enregistre un nom de domaine à son nom, héberge le site avec un certificat HTTPS, en assure les mises à jour techniques et y intègre la réservation en ligne, les cartes cadeaux et les forfaits. Deux retouches de contenu par an sont incluses ; toute retouche supplémentaire est facturée au tarif indiqué sur la page dédiée de la plateforme.
L'option est facturée mensuellement, en plus de l'abonnement, sur la même facture. Elle n'est pas proposée avec l'offre Découverte : un passage à cette offre suppose d'avoir d'abord retiré l'option.
Engagement de douze (12) mois. Par exception au caractère sans engagement des offres, l'option Site engage le professionnel pour douze mois à compter de sa souscription, afin de couvrir les frais de création du site et de nom de domaine. Cet engagement est présenté au professionnel et accepté expressément par lui avant toute souscription. Pendant cette durée, l'option ne peut pas être retirée. À son terme, elle se poursuit mois par mois et peut être retirée à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
Le nom de domaine est enregistré au nom du professionnel ; en cas de fin de l'option, il lui en remet la gestion sur simple demande. Le site est retiré des serveurs de RendV à la fin de l'option ; une copie de son contenu est remise au professionnel sur demande dans les trente (30) jours.
5. Paiements
Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre partenaire Stripe. Le professionnel est responsable de la bonne configuration de son compte Stripe pour recevoir les paiements de ses clients.
L'outil de suivi des paiements intégré à RendV est un outil de gestion interne. Il ne constitue pas un logiciel de caisse certifié NF 525. Les professionnels assujettis à la TVA doivent s'assurer de disposer d'un logiciel de caisse conforme à la réglementation en vigueur.
Le professionnel peut activer, depuis ses réglages de paiement, l'ajout de frais de service à la charge du client sur les paiements effectués en ligne, destinés à couvrir le traitement du paiement en ligne. Lorsque cette option est activée, ces frais sont présentés au client de manière distincte et transparente avant paiement, conformément aux conditions de réservation client. Le professionnel demeure responsable du choix d'activer cette option et de la conformité de son application au regard de la réglementation applicable à son activité.
Lorsque l'option de frais de service est activée, le paiement du client est encaissé directement sur le compte Stripe du professionnel (paiement direct). À ce titre, le professionnel supporte les frais de traitement facturés par Stripe. Le montant des frais de service ajouté au client est calibré pour couvrir ce seul coût de traitement : après prélèvement des frais Stripe, le professionnel perçoit le montant net de sa prestation (ou la valeur faciale de la carte cadeau). Pour certaines cartes émises hors Espace économique européen, dont le coût de traitement est plus élevé, un résidu marginal peut rester à la charge du professionnel. Lorsque l'option n'est pas activée, aucun frais de service n'est facturé au client et le professionnel supporte les frais de traitement Stripe.
RendV ne perçoit aucune commission sur les paiements en ligne, que l'option soit activée ou non : la plateforme est rémunérée par l'abonnement du professionnel. Les commissions prélevées avant le 17 octobre 2026 restent dues et font l'objet d'une facture récapitulative mensuelle. L'introduction d'une commission ne pourrait intervenir que par une modification des présentes conditions, soumise à l'acceptation du professionnel.
6. Obligations du professionnel
Le professionnel s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour concernant son activité.
- Respecter la législation en vigueur applicable à son activité professionnelle.
- Honorer les rendez-vous pris par les clients via la plateforme.
- Respecter les conditions d'utilisation de la plateforme et les droits des clients.
7. Résiliation
Formule mensuelle : le professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.
Formule annuelle : l'abonnement est payé d'avance pour douze (12) mois. Le professionnel peut demander la résiliation à tout moment ; celle-ci prend effet à la fin de la période annuelle en cours, à laquelle l'abonnement cesse de se reconduire. Aucun remboursement, même au prorata, ne sera effectué pour la période annuelle déjà réglée.
Option Site : si le professionnel résilie son abonnement alors que l'engagement de douze mois de l'option Site court encore, l'abonnement prend fin à l'échéance de la période en cours et l'option Site seule continue d'être facturée chaque mois jusqu'au terme de l'engagement, après quoi tout prend fin. Sans abonnement, la réservation en ligne intégrée au site est mise en pause.
En cas de défaut de paiement d'une échéance, RendV se réserve le droit de suspendre l'accès au service.
8. Responsabilité
RendV met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, RendV ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté, ni des pertes de revenus éventuelles liées à l'utilisation de la plateforme.
9. Protection des données
RendV s'engage à protéger les données personnelles des professionnels et de leurs clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à l'adresse : [email protected]