Paiements

Déclarer votre régime de TVA

Obligatoire pour émettre des notes de paiement à vos clients.

Dans Acomptes & Stripe, section Régime de TVA, choisissez :

  • Franchise en base de TVA (cas le plus courant pour une micro-entreprise) ;
  • Assujetti à la TVA : renseignez alors votre numéro de TVA intracommunautaire (ex. FR12345678901) et votre taux (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %).
Tant que le régime n'est pas déclaré, aucune note de paiement ne peut être émise. Un doute sur votre régime ? Demandez à votre comptable.

Dans votre espace RendV : Mes établissements.

Cet article répond à

  • Pourquoi je ne peux pas émettre de note de paiement ?
  • Je suis en franchise de TVA, que choisir ?

Voir aussi

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