La note après une séance : obligatoire au-delà de 25 €, les mentions, la franchise de TVA

Une séance de sophrologie, de réflexologie ou de massage bien-être est une prestation de services à un particulier. À ce titre, elle obéit à une règle simple que beaucoup de praticiens découvrent lors d'un contrôle ou d'une demande de mutuelle : au-delà de 25 € TTC, vous devez remettre une note à votre client, sans qu'il ait à la demander. En dessous, elle est facultative mais devient obligatoire dès que la personne la réclame. Voici ce qu'elle doit contenir, combien de temps la conserver, et comment la produire sans que cela devienne une corvée du soir.

Ce que la note doit comporter

La note reprend les mentions de l'arrêté du 3 octobre 1983 sur la publicité des prix des services, complétées par celles de toute facture. Pour un praticien seul, l'essentiel tient en une liste.

• La date de rédaction et un numéro unique, dans une séquence continue, sans trou ni doublon.
• La date et le lieu de la séance : votre cabinet, le domicile de la personne ou « à distance ».
• Votre identité : nom et prénom, la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » si c'est votre statut, l'adresse de l'entreprise et le numéro SIREN.
• L'identité de la personne : nom et adresse, sauf si elle s'y oppose.
• Le détail de la prestation : désignation, quantité, prix unitaire, taux de TVA ou mention d'exonération.
• Le total hors taxes et le total TTC, puis la date de règlement.

Si vous êtes en franchise en base de TVA

La plupart des praticiens qui démarrent sont en franchise en base : pas de TVA facturée, pas de TVA récupérée. Pour les prestations de services, le seuil est de 37 500 € de chiffre d'affaires sur l'année précédente, avec un seuil majoré de 41 250 € sur l'année en cours, chiffres inchangés pour 2026 selon Service-Public. Tant que vous êtes dans ce régime, chaque note porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », et vos montants sont indiqués sans TVA. Le jour où vous dépassez le seuil majoré, la TVA s'applique dès le premier jour du dépassement : surveillez votre cumul.

Combien de temps la garder

La note s'établit en double : l'original pour la personne, le double pour vous. L'arrêté de 1983 impose de garder ce double au moins deux ans, classé par date ; comme pièce comptable, gardez-le dix ans, la durée de conservation des factures d'une entreprise. En pratique : un double de chaque note, classé par numéro, récupérable en cas de contrôle ou de demande d'un client qui a perdu la sienne.

Les erreurs qu'on voit le plus

• Une numérotation qui recommence chaque année sans préfixe d'année, ou qui saute des numéros : la séquence doit rester continue.
• Une note corrigée en l'effaçant : une note émise ne se modifie pas, on en émet une nouvelle et on annule l'ancienne par un avoir.
• L'oubli de la mention de franchise de TVA : sans elle, une note sans TVA est incomplète.
• Une note faite seulement quand on la demande : au-delà de 25 €, elle est due à chaque fois.
• Des notes manuscrites sans double : impossible à retrouver dix ans plus tard.

L'émettre sans y penser

Sur RendV Pro, chaque séance payée en ligne donne une note de paiement, sur toutes les offres ; avec la caisse, incluse dans Prestige, chaque séance encaissée au cabinet aussi. La note est numérotée en continu, porte vos mentions et votre régime de TVA tel que vous l'avez déclaré, donc la mention de l'article 293 B si vous êtes en franchise, part par e-mail à votre client et reste dans votre registre. Une note émise ne se modifie plus ; une correction passe par un avoir puis une nouvelle note, comme le veut la règle. Vous n'avez rien à ressaisir le soir. L'essai dure 30 jours, toutes fonctionnalités comprises, sans carte bancaire.